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Loyer et charges:
Le dépôt de garantie
Lors de la remise des clés, vous avez réglé un dépôt de garantie
dont le montant est précisé dans la lettre d'attribution.
Il vous sera restitué lors de votre départ du logement,
déduction faite des sommes éventuellement dues à Nantes Habitat.
- Le loyer
- Les charges locatives qui se décomposent en charges forfaitaires (antenne tv,robinetterie,nettoyage paliers et escaliers, location compteur eau froide, eau chaude, entretien chaudière, fermetures extérieures) et en charges provisionnées (électricité des parties communes,ascenseur, entretien des espaces extérieurs,entretien des parties communes, taxe des ordures ménagères, chauffage, eau chaude, eau froide)
- Supplément de loyer de solidarité( en fonction d’un éventuel dépassement du niveau des resssources)
Tous ces éléments figurent dans un document "avis d'échéance" qui vous sera adressé vers le 25 du mois. Celui-ci est payable à terme échu, il devra être réglé au plus tard le 30 ou le 31 du mois.
Les charges provisionnées sont régularisées 1 fois par an, en Mai.
Si vous bénéficiez de l’APL(voir rubrique aides au logement), son montant viendra en déduction sur votre avis d’échéance.
Vous avez le choix ...
- Le prélèvement automatique
Simplifiez-vous la vie : adoptez le prélèvement automatique
pour payer votre loyer.
Un formulaire de prélèvement automatique est à votre disposition dans chaque
agence de Nantes Habitat.
- Le chèque bancaire ou postal dressé à Nantes Habitat, avec le talon détachable n° 2 de l'avis d'échéance, il permet un enregistrement sûr et facile de votre règlement.
- par virement
- par TIP
- en espèces, soit au siège de Nantes Habitat 54 rue Felix Faure, soit dans le réseau des bureaux de poste avec le service"cash-compte". en indiquant les références de votre logement.
Le montant du loyer est fixé en multipliant un taux au m2 par la
surface corrigée ou utile de votre logement.
Le loyer est réévalué périodiquement par le Conseil d'administration dans les
limites fixées par la réglementation pour assurer l'équilibre de gestion de
Nantes Habitat.
Les majorations sont appliquées généralement au 1er janvier,
une seconde pouvant l'être au 1er juillet dans certains cas.
- Le remboursement des emprunts contractés pour acheter le terrain et construire le logement.
- Les frais de personnel, salaires et charges sociales.
- Les dépenses de gestion et d'entretien non récupérables au titre des charges.
- Les grosses réparations.
- Les impôts et taxes.
Quelle que soit votre situation familiale, célibataire,
veuf(ve), divorcé(e), marié(e) ou vivant maritalement, avec ou sans enfants
à charge, vous pouvez bénéficier de l'APL sous réserve que vos revenus ne
dépassent pas le plafond légal de ressources.
Une estimation d'APL est établie par Nantes Habitat qui constitue le
dossier avec vous, à la signature du contrat de location.
L'APL est versée directement à Nantes Habitat par la C.A.F. ou la M.S.A.
Nantes Habitat ne vous fera payer que la part du loyer restant à votre charge.
(Voir aussi rubrique aides au logement)
Vous n'avez pas pu vous acquitter de votre dernier loyer :
n'attendez pas de recevoir l'avis d'échéance du mois suivant. Prenez rapidement
contact avec le service précontentieux de l'agence dont vous dépendez qui
examinera avec vous les possibilités de règlement de votre retard.
Nous vous invitons à faire cette démarche pour empêcher qu'un simple retard
ou un oubli ne devienne une situation d'endettement plus complexe à résorber.
le service précontentieux de votre agence est à votre disposition pour
rechercher avec vous toute solution amiable de règlement.
Il vérifiera avec vous vos droits éventuels à l'Aide Personnalisée au Logement
(APL).
Un contact est indispensable : Acceptez-le. Nantes Habitat préfère privilégier
la procédure amiable à la procédure contentieuse.
(CAF ou MSA)
- si vous changez d'adresse
- si votre situation familiale se modifie
- si votre situation financière ou professionnelle s'est transformée
- N'omettez pas de renvoyer chaque année à la C.A.F. ou à la M.S.A. les justificatifs demandés. Le montant de l'APL peut être revu en cas de changement de situation familiale.
