Haut les mains !

Le 8 décembre 2011, Nantes Habitat s’est vu notifier le montant du prélèvement sur son potentiel financier imposé par l’Etat : 5,5 millions d’euros à verser avant le 23 décembre 2011.

En septembre 2010, tous les participants au congrès de l'Union Sociale pour l'Habitat, à Strasbourg, s'étaient vivement opposés au projet d'instauration d'une ponction sur les loyers. Une résolution avait été votée à l'unanimité, et le secrétaire d'État au logement accueilli par une salle très hostile, dans un climat particulièrement houleux, avec pancartes, banderoles, sifflets et huées.

^{Protestation lors du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat à Strasbourg en septembre 2010.}

À l'époque, cette ponction sur les loyers se serait montée, pour Nantes Habitat, à environ 1,4 millions d'euros. Suite à la bronca du congrès de Strasbourg, elle a été abandonnée, puis reprise et corrigée dans la loi de finances pour 2011, sous la nouvelle appellation « prélèvement sur le potentiel financier ». Les textes, en définissant l'assiette et les modalités de calcul, ont été égrenés au fil des mois, ponctués d'informations contradictoires et d'estimations farfelues.
Au final, la nouvelle est tombée le jeudi 8 décembre 2011 : pour Nantes Habitat, le prélèvement sur le potentiel financier s'élève à 5 501 318 euros.

En un an, la note a donc été multipliée par quatre ! Le jour même, le Conseil d'Administration de Nantes Habitat s'est réuni et, à l'unanimité, a voté un appel à tous les bailleurs sociaux pour « s'unir afin d'obtenir, par tous moyens, l'abandon immédiat de cette mesure inadmissible prise à l'encontre des ménages les moins aisés. »

Sachant que un euro permet d'investir dix euros dans des programmes de travaux, le prélèvement de 5,5 millions d'euros entraîne une diminution du potentiel d'intervention de 55 millions d'euros, au détriment de l'activité économique et de la qualité de vie.

- 5,5 millions d'euros, c'est l'équivalent de 180 logements neufs et 275 logements réhabilités par an.
- 5,5 millions d'euros, cela revient à pénaliser chaque famille logée par Nantes Habitat de 250 euros.

Pour autant, la riposte s'organise.

La Fédération des offices publics de l'habitat a pris la tête d'un mouvement national de contestation, relevant du reste que « les Offices sont particulièrement touchés par cette mesure injuste et contreproductive pour la politique du logement… Les pouvoirs publics doivent donc assumer la responsabilité d'une amputation de moyens d'actions du logement social au détriment du lancement de nouveaux projets et d'une politique de loyers modérés compatible avec le nécessaire équilibre de la gestion des organismes. »

Malgré cette mesure profondément injuste qui représente un véritable hold-up, Nantes Habitat est résolu à poursuivre avec détermination sa stratégie globale d'utilité sociale et de responsabilité sociétale, au service de la collectivité, du territoire et de ses habitants.

L'ambition patrimoniale de Nantes Habitat demeure intacte. En 2008, les dépenses réelles d'intervention sur le patrimoine se sont élevées à 50 millions d'euros. En 2011, elles devraient avoisiner la barre des 90 millions d'euros, soit une progression de 80 %, et cette barre sera, malgré la crise, reconduite en 2012.

Pour 2012, l'État a autorisé une hausse des loyers à hauteur de 1,9 % alors que les aides personnalisées au logement ne progresseront elles que de 1%. Le différentiel à la charge des familles est inadmissible et pour sa part, Nantes Habitat a décidé de limiter la progression des loyers à 1 % pour 2012.C'est dans la difficulté qu'il faut se mobiliser, et ce d'autant que le logement social est un élément clé en matière d'harmonie urbaine et humaine.

En 2010, 86 % des locataires de l'Office se disaient prêts à recommander Nantes Habitat à un ami ou à un proche, ce qui constitue une performance tout à fait remarquable. En 2011, ils sont 88 %, preuve que la dynamique d'amélioration continue porte ses fruits. Cette dynamique a été consacrée par une double certification ISO 9001 et ISO 14001, dont la conclusion du rapport final s'ouvre ainsi : « Toutes nos félicitations pour ce projet ambitieux de développement durable… Vous avez réussi à mettre en œuvre en un temps très court un vrai système de management performant et innovant. » Nantes Habitat a donc décroché cette reconnaissance de premier plan « haut la main »... Dommage que l'État soit entre temps intervenu pour s'exclamer « Haut Les Mains », et sans vergogne prélever dans nos caisses 5,5 millions d'euros.

En savoir plus

• Consulter l' Appel du 8 décembre 2011, adopté à l'unanimité par le Conseil d'Administration de Nantes Habitat