-
Bien vivre ensemble
-
Ma demande de logement
-
Le baromètre de satisfaction
-
Ressources documentaires
Les documents
-
Formulaire de demande de logement (
400.88 Ko)
-
Charte d'Attribution des Logements (
531 Ko)
-
Liste des bailleurs de Loire-Atlantique (
530.61 Ko)
-
Plan de Concertation Locative (
551.25 Ko)
-
Nouvelle charte de concertation relative aux opérations d’amélioration de l’habitat (
825.98 Ko)
-
Plan Stratégique de Patrimoine 2009 - 2016 (
3.86 Mo)
Version 2009 - document en cours d'actualisation
-
Charte des Engagements (
634.66 Ko)
-
AGENDA 21 Stratégie globale (
25.83 Mo)
-
Manuel Qualité - Développement Durable (
4.64 Mo)
-
Bilan d'émissions de gaz à effet de serre (
266.56 Ko)
-
Guide de la maîtrise d'usage (
6.59 Mo)
-
Modèle de lettre de résiliation (
37 Ko)
Modèle de lettre de résiliation
-
Convention de mandat (
27 Ko)
Convention de mandat
-
Accord collectif portant sur les modalités d'application de la vétusté lors de la procédure d'état des lieux (
1.81 Mo)
Accord collectif portant sur les modalités d'application de la vétusté lors de la procédure d'état des lieux
